CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

L’entreprise Vanessa FIORILLO BORELLA, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l'URSSAF sous le n°' de SIRET 949 068 852 00019, dont le siège social est situé au 11, rue des mésanges, 57220 TETERCHEN

La micro-entreprise Vanessa FIORILLO BORELLA est un prestataire de service dont les activités principales sont la Naturopathie.

Ci-après dénommée : Vanessa FIORILLO BORELLA » ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par téléphone au 06.77.40.82.99

Tout client reconnait avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

DESCRIPTION DU SERVICE

Les services suivants sont proposés par Vanessa FIORILLO BORELLA :

Consultations de naturopathie, pratique de détente profonde sur table de massage, séances de réflexologie plantaire, palmaire ou visage ainsi que Amma assis et techniques de sophrologie.

 

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

 

ARTICLE 2 – Réservation

Le client peut par la page Contact du site « https://vanessa-fiorillo-borella-naturopathe.webador.fr » , en téléphonant au numéro 06.77.40.82.99 ou par mail vanessanaturopathe@hotmail.com.

 

ARTICLE 3 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet et affichés dans le cabinet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèce

 

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

 

ARTICLE 5 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Vanessa FIORILLO BORELLA, la séance sera dû par le Client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en respectant et en prévenant Madame Vanessa FIORILLO BORELLA par téléphone au 06.77.40.82.99 ou par mail vanessanaturopathe@hotmail.com.

 

 ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame FIORILLO BORELLA.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Vanessa FIORILLO BORELLA : vanessanaturopathe@hotmail.com

Vanessa FIORILLO BORELLA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués lors du rendez-vous, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Vanessa FIORILLO BORELLA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Vanessa FIORILLO BORELLA, vous pouvez la contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Vanessa FIORILLO BORELLA

11, rue des mésanges

57220 TETERCHEN

 

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Vanessa FIORILLO BORELLA soit par la banque d’images Wix ou Pisabay. Toute représentation totale ou partielle du  site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Vanessa FIORILLO BORELLA. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Vanessa FIORILLO BORELLA sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 8 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Vanessa FIORILLO BORELLA ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie et la réflexologie sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.